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AGRÉMENT ESUS

S’ouvrir aux sociétés commerciales

Défini par décret en juin dernier, l’agrément « Esus » – entreprise solidaire d’utilité sociale – est applicable depuis le 1er janvier 2016. Il permet à des sociétés commerciales d’entrer dans le périmètre de l’ESS, moyennant le respect de certaines conditions.
Une fois dotées du nouveau label, ces structures sont reconnues entreprises de l’ESS par les pouvoirs publics. À ce titre, elles peuvent bénéficier de financements solidaires. Elles peuvent aussi accéder aux dispositifs locaux d’accompagnement.
Les conditions, qui doivent figurer dans les statuts, sont les suivantes :

  • un but autre que le seul partage des bénéfices,
  • une gouvernance démocratique,
  • une lucrativité limitée et des principes de gestion encadrés par la loi ESS,
  • une activité d’utilités sociale.

Cet agrément de l’État succède à l’agrément « entreprise solidaire » que devaient obtenir les structures d’insertion par l’activité économique, les régies de quartier, les entreprises adaptées, les Esat, etc. Dotées de leur agrément solidaire, ces entités bénéficient transitoirement, et sous conditions, de l’agrément Esus.
Ce sont les unités territoriales (UT) de la Direccte Île-de-France qui instruisent les procédures d’agrément. Pour ce faire, un réseau de correspondants ESS est constitué dans les huit UT départementales franciliennes.
https://idf.direccte.gouv.fr/Vous-souhaitez-faire-une-demande-d-agrement-ESUS

À noter, toutes les associations, mutuelles, coopératives et fondations, peuvent, si elles le souhaitent aussi, demander l’agrément Esus, à titre de labellisation supplémentaire. L’instruction de leur dossier sera, on le comprend, allégée.
L’agrément Esus concrétise le changement de périmètre de l’ESS, affirmé par la loi ESS de juillet 2014. La Cress compte sur l’afflux de nouveaux adhérents que cette labellisation permet d’entraîner.

Publié par Marianne Durand, le 10 janvier 2016

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