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ASSOCIATIONS

Simplifications très attendues

Convaincu de la nécessité de simplifier la vie des associations et des fondations, le Gouvernement avait pris le 23 juillet 2015 une ordonnance en ce sens. Un tableau établi par le conseil national des Cress recense les modifications qu’elle va introduire à télécharger. Mais le texte attend encore son décret d’application, qui pourrait paraître en juin ou juillet. Devraient être facilitées : les démarches de création, de demande de subvention, les collectes de fonds et les obligations qui s’y rapportent, la reconnaissance d’utilité publique.
Le décret à paraître précisera notamment les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention. Concernant l’appel à générosité du public, la défense de l’environnement rejoint la liste des causes pouvant faire l’objet d’une levée de fonds. Les montants collectés devront être déclarés en préfecture au-delà d’un seuil qui sera précisé dans le décret. Pour rendre public l’emploi des fonds, une démarche obligatoire au-delà d’un certain seuil, les responsables associatifs pourront utiliser tout moyen. Parmi ceux-ci, on pense aux sites web des organismes collecteurs. Le Mouvement associatif, dont le réseau Île-de-France adhère à la Cress, avait rédigé 80 propositions sur ces sujets ; le collectif des associations citoyennes s’était également mobilisé et bien d’autres acteurs encore. Nombre de ces propositions avaient été relayées par Yves Blein, dans son rapport parlementaire de novembre 2014.
À l’heure où les associations subissent des baisses de subventions des collectivités locales, on imagine que la simplification des procédures allègera leur travail et donc aussi leurs charges de fonctionnement.

Publié par Marianne Durand, le 17 mai 2016

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