Annoncée par Manuel Valls le 7 octobre, crédit d’impôt de 4 % de la taxe sur les salaires devrait bénéficier aux associations dès le 1er janvier 2017. Il s’agit de compenser l’inégalité de traitement avec les entreprises privées marchandes, seules à bénéficier du
CICE.
L’allègement sera applicable aux salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic, soit 3600 euros brut. La baisse ne s’imputera qu’à la masse salariale exigible.
La mesure s’ajoute aux abattements déjà octroyés aux associations, de 20 000 euros depuis 2014. Le total des dépenses est évalué à 1,2 milliard. Rappelons que le CICE représente une dépense de 19 milliards en 2016 pour l’État. Et son efficacité sur l’emploi est contestée…
Ce crédit d’impôt associatif figurera dans le projet de loi de finances 2017, sous forme d’un amendement parlementaire. Il sera débattu à l’Assemblée en novembre.