ESS France vient de lancer une enquête flash sur l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus) auprès de l’ensemble des entreprises et organisations de l’ESS, agréées ou non. Dans le cadre de son travail de plaidoyer, ESS France s’interroge sur le besoin de faire évoluer l’agrément pour répondre au mieux aux besoins des acteurs. Il s’agit de faire un rapide état des lieux des motivations et des attentes des acteurs de l’ESS sur son fonctionnement, et d’en identifier les points forts et les freins éventuels pour en faire un outil plus fort. Composée d’une trentaine de question, cette enquête a à ce jour touché environ 180 répondants. Si le questionnaire était ouvert du 27 juin au 8 juillet 2022, les acteurs sont invités à prendre contact avec la Cress au-delà de ces délais pour lui communiquer toute information utile.
L’agrément Esus avait été réformé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Sont éligibles les structures de l’ESS qui ont une activité reconnue d’utilité sociale à titre principal, à destination d’un public fragilisé et incluant le développement durable depuis 2019. Être agréé permet notamment de bénéficier de financements privés issus de la finance solidaire et ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les donateurs.
Bases légales de l’agrément ESUS :
Article L3332-17-1 du Code du travail Décret 2015-719 du 23 juin 2015
