* Le moteur de la création d’une entreprise de l’ESS est différent de celui qui pousse à créer une entreprise marchande. La première motivation est de répondre à des besoins sociaux ou non, que ni le marché, ni les pouvoirs publics ne couvrent en totalité. Les créateurs ne sont pas animés par la recherche de profit, mais par celle de l’utilité sociale voire de l’intérêt général (cf le rapport parlementaire de mars 2016, coordonné par Yves Blein, qui aborde cette question à travers la notion de « cercle restreint ») .
* Plutôt que d’accompagner elle-même, la Cress oriente les porteurs de projet vers des structures ou réseaux d’accompagnement, à commencer par ses adhérents.
Parmi les premières étapes de la création, figure le choix du statut.
Voir ci-dessous. En fonction du statut choisi, le créateur peut intégrer un incubateur, une couveuse, une pépinière ou une CAE : voir les définitions ici.
1) Association
MOUVEMENT ASSOCIATIF IDF https://lemouvementassociatif.org/accompagnement/
De bonnes informations sur le site https://www.animafac.net/themes/administratif-et-financier/
2) Coopérative
URSCOP https://www.les-scop-idf.coop/scop-ile-de-france.htm : l’union régionale des Scop, organise des formations à la création de société coopérative de production, de société coopérative d’intérêt collectif, de coopérative d’activité et d’emploi.
FINACOOP, http://www.finacoop.fr dispense des conseils juridiques, financiers, administratifs…
3) Société commerciale
Elles peuvent appartenir au périmètre de l’ESS, moyennant le respect de certains critères. L’entreprise commerciale peut alors faire une démarche d’agrément Esus « entreprise solidaire d’utilité sociale ».
Depuis 2016, les entreprises qui, d’après leurs statuts, remplissent les critères de l’ESS, peuvent si elles le mentionnent sur le formulaire de demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), faire figurer la qualité « entreprise de l’économie sociale et solidaire » peuvent faire figurer cette mention sur leur immatriculation. Celle-ci apparaît sur l’extrait « K-bis » après la forme juridique. tribunal de commerce
En 2018, la majorité des entreprises sociales sont des sociétés par actions simplifiées (SAS). Le 2e statut choisi est la SARL.
Pour en savoir plus : étude du CNCRESS sur les sociétés commerciales
A noter : la structure qui porte une activité d’insertion par l’activité économique (SIAE) prend différentes formes : entreprise d’insertion, association intermédiaire, régie de quartier, entreprise de travail temporaire d’insertion, groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, atelier de centre d’hébergement.
Quelque soit cette forme, la SIAE peut choisir un statut d’association ou de société.
ÎLE-DE-FRANCE ACTIVE https://franceactive-idf.org/
BGE qui se compose de 3 associations en Île-de-France :
- BGE Parif, http://www.bge-parif.com/sites/bge/accueil/createur-repreneur.html
- BGE Adil, http://www.bge-adil.eu/
- BGE Yvelines, https://www.bge78.fr/
REC INNOVATION http://www.rec-innovation.org
L’Agence France entrepreneur consacre une rubrique détaillée à la création d’entreprise https://www.afecreation.fr/pid186/espace-createur.html?espace=1
On y trouve notamment un résumé clair des différents statuts qui s’offrent au créateur https://www.afecreation.fr/pid10211/les-structures-de-l-ess.html
