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La loi ESS

La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative “d’un mode d’entreprendre différent”. En mettant au cœur de leurs préoccupations entrepreneuriales les femmes, les hommes et leur territoire, les entreprises de l’ESS sont porteuses de projets utiles à notre société et sont soucieuses du partage du pouvoir et des richesses qu’elles produisent.

Inclusive, la loi rassemble les acteurs au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l’ESS que sont l’égalité, le partage et la démocratie dans le cadre d’un développement économique et social créateur de richesses. Elle encourage ces acteurs à innover et à se perfectionner, pour répondre toujours mieux aux besoins actuels de notre société comme l’emploi, la cohésion sociale ou le respect de l’environnement. Elle permet notamment de définir clairement une organisation nationale et régionale de l’ESS, favorise le travail conjoint avec les pouvoirs publics et ouvre la voie à de nouveaux financements.

Pour le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) coordonné, animé et représenté par le Conseil National des CRESS (CNCRES), cette loi n’est pas une fin en soi. Elle est un outil majeur pour encourager le développement de l’économie sociale et solidaire au cœur des territoires, en favorisant la gestion démocratique, la lucrativité encadrée et la réponse à un besoin social ou sociétal des entreprises.

Ce document a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.

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